CCAS

Le centre communal d'action sociale (CCAS) a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

• L’aide légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en oeuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• L’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Le centre communal d’action sociale est présidé de plein droit par le maire de la commune.

Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées :

• aide et accompagnement des personnes âgées,
• aides aux personnes handicapées,
• aux enfants, aux familles en difficulté,
• lutte contre les exclusions…

Le CCAS peut assurer diverses missions d’aide à la population :

• constitution des dossiers administratifs d’aide pour les personnes âgées, handicapées…
• aides ponctuelles aux personnes en difficulté (bons alimentaires, aides vacances et transports… )

Le CCAS intervient en lien avec le Centres Moselle Solidarité qui intervient sur la commune.

Une permanence du CMS est organisée en mairie sur rendez-vous exclusivement.