Démarches administratives

Extrait d'acte de Naissance ou de Mariage

OÙ S’ADRESSER ? Mairie du lieu de Naissance ou de Mariage

PIÈCES À FOURNIR : Naissance : nom et prénoms    Mariage : nom et prénoms des époux

 

Livret de famille

OÙ S’ADRESSER ? Mairie où a été célébré le mariage

PIÈCES À FOURNIR : 

Observations : En cas de divorce ou de séparation, s’adresser à la mairie du lieu de mariage

Passeport

OÙ S’ADRESSER ? Mairies équipées de stations pilotes :Metz,Montigny-lès-MetzWoippy

PIÈCES À FOURNIR : Adulte : Copie intégrale d’acte de naissance , justificatif de domicile, C.N.I, 2 photos récentes et identiques   Mineur : Copie intégrale d’acte de naissance, livret de famille des parents, C.N.I du représentant légal, 2 photos, justificatif de domicile

Observations : Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

Extrait de Casier Judiciaire

OÙ S’ADRESSER ? Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex

 

PIÈCES À FOURNIR : Imprimé de demande à retirer en mairie

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

 

Observations :

Décès et bulletin de décès

OÙ S’ADRESSER ? Mairie du lieu de décès ou du domicile

PIÈCES À FOURNIR :Date de décès, nom et prénoms Livret de famille

Carte d’électeur

 

OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile

 

PIÈCES À FOURNIR : Carte nationale d’identité/Livret de famille Passeport /Permis de conduire

 

Observations : Avoir 18 ans ou plus le 28 février (ou le 29) de l’année suivante. Être de nationalité française

http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/12669-01.pdf

Autorisation de sortie du Territoire Français (mineur)

OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR : Carte d’identité du mineur,livret de famille

Observations : Valable 1 an

Extrait de naissance pour les français nés à l’étranger et les personnes naturalisées

OÙ S’ADRESSER ? Ministère des Affaires Étrangères ETAT-CIVIL B.P. 1056 44940 Nantes Cedex

 

PIÈCES À FOURNIR : Enveloppe libellée à ces nom et adresse

 

Observations :

Légalisation de signature

OÙ S’ADRESSER ? Lieu du domicile

PIÈCES À FOURNIR : Pièce à légaliser

Observations : Signer devant l’agent communal de la mairie

Carte d’identité

OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR : 1ère demande : Copie intégrale d’acte de naissance, 2 photos identiques, justificatif de domicile Renouvellement : 2 photos récentes, ancienne carte, justificatif de domicile

Observations : Valable 10 ans

Certificat de Nationalité Française

OÙ S’ADRESSER ? Tribunal d’instance dont dépend le domicile

PIÈCES À FOURNIR : Extrait d’acte de naissance

Observations :

Catégories des articles

Prochains évènements

Aucun évènements prévu pour le moment.