Démarches administratives
Extrait d'acte de Naissance ou de Mariage
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie du lieu de Naissance ou de Mariage
PIÈCES À FOURNIR :
- Naissance : nom et prénoms
- Mariage : nom et prénoms des époux
Livret de famille
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie où a été célébré le mariage
PIÈCES À FOURNIR :
Observations :
- En cas de divorce ou de séparation, s’adresser à la mairie du lieu de mariage
Passeport
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairies équipées de stations pilotes :Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy
PIÈCES À FOURNIR :
- Adulte : Copie intégrale d’acte de naissance , justificatif de domicile, C.N.I, 2 photos récentes et identiques
- Mineur : Copie intégrale d’acte de naissance, livret de famille des parents, C.N.I du représentant légal, 2 photos, justificatif de domicile
Observations :
- Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs
Extrait de Casier Judiciaire
OÙ S’ADRESSER ?
- Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex
PIÈCES À FOURNIR :
- Imprimé de demande à retirer en mairie
Décès et bulletin de décès
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie du lieu de décès ou du domicile
PIÈCES À FOURNIR :
- Date de décès, nom et prénoms Livret de famille
Carte d’électeur
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie du domicile
PIÈCES À FOURNIR :
- Carte nationale d’identité/Livret de famille Passeport /Permis de conduire
Observations :
- Avoir 18 ans ou plus le 28 février (ou le 29) de l’année suivante. Être de nationalité française
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/12669-01.pdf
Autorisation de sortie du Territoire Français (mineur)
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie du domicile
PIÈCES À FOURNIR :
- Carte d’identité du mineur, livret de famille
Observations :
- Valable 1 an
Extrait de naissance pour les français nés à l’étranger et les personnes naturalisées
OÙ S’ADRESSER ?
- Ministère des Affaires Étrangères ETAT-CIVIL B.P. 1056 44940 Nantes Cedex
PIÈCES À FOURNIR :
- Enveloppe libellée à ces nom et adresse
Observations :
Légalisation de signature
OÙ S’ADRESSER ?
- Lieu du domicile
PIÈCES À FOURNIR :
- Pièce à légaliser
Observations :
- Signer devant l’agent communal de la mairie
Carte d’identité
OÙ S’ADRESSER ?
- Mairie de quartier Metz, Borny, Bellecroix ou autre Mairie équipée.
PIÈCES À FOURNIR :
- 1ère demande : Copie intégrale d’acte de naissance, 2 photos identiques, justificatif de domicile
- Renouvellement : 2 photos récentes, ancienne carte, justificatif de domicile
Observations :
- Valable 10 ans
Certificat de Nationalité Française
OÙ S’ADRESSER ?
- Tribunal d’instance dont dépend le domicile
PIÈCES À FOURNIR :
- Extrait d’acte de naissance