Démarches administratives
Extrait d'acte de Naissance ou de Mariage
OÙ S’ADRESSER ? Mairie du lieu de Naissance ou de Mariage
PIÈCES À FOURNIR : Naissance : nom et prénoms Mariage : nom et prénoms des époux
Livret de famille
OÙ S’ADRESSER ? Mairie où a été célébré le mariage
PIÈCES À FOURNIR :
Observations : En cas de divorce ou de séparation, s’adresser à la mairie du lieu de mariage
Passeport
OÙ S’ADRESSER ? Mairies équipées de stations pilotes :Metz,Montigny-lès-MetzWoippy
PIÈCES À FOURNIR : Adulte : Copie intégrale d’acte de naissance , justificatif de domicile, C.N.I, 2 photos récentes et identiques Mineur : Copie intégrale d’acte de naissance, livret de famille des parents, C.N.I du représentant légal, 2 photos, justificatif de domicile
Observations : Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs
Extrait de Casier Judiciaire
OÙ S’ADRESSER ? Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex
PIÈCES À FOURNIR : Imprimé de demande à retirer en mairie
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Observations :
Décès et bulletin de décès
OÙ S’ADRESSER ? Mairie du lieu de décès ou du domicile
PIÈCES À FOURNIR :Date de décès, nom et prénoms Livret de famille
Carte d’électeur
OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile
PIÈCES À FOURNIR : Carte nationale d’identité/Livret de famille Passeport /Permis de conduire
Observations : Avoir 18 ans ou plus le 28 février (ou le 29) de l’année suivante. Être de nationalité française
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/12669-01.pdf
Autorisation de sortie du Territoire Français (mineur)
OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile
PIÈCES À FOURNIR : Carte d’identité du mineur,livret de famille
Observations : Valable 1 an
Extrait de naissance pour les français nés à l’étranger et les personnes naturalisées
OÙ S’ADRESSER ? Ministère des Affaires Étrangères ETAT-CIVIL B.P. 1056 44940 Nantes Cedex
PIÈCES À FOURNIR : Enveloppe libellée à ces nom et adresse
Observations :
Légalisation de signature
OÙ S’ADRESSER ? Lieu du domicile
PIÈCES À FOURNIR : Pièce à légaliser
Observations : Signer devant l’agent communal de la mairie
Carte d’identité
OÙ S’ADRESSER ? Mairie du domicile
PIÈCES À FOURNIR : 1ère demande : Copie intégrale d’acte de naissance, 2 photos identiques, justificatif de domicile Renouvellement : 2 photos récentes, ancienne carte, justificatif de domicile
Observations : Valable 10 ans
Certificat de Nationalité Française
OÙ S’ADRESSER ? Tribunal d’instance dont dépend le domicile
PIÈCES À FOURNIR : Extrait d’acte de naissance
Observations :