Procurations

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l'élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.

Il existe désormais deux formulaires de vote par procuration, utilisables au choix :

• le formulaire administratif cartonné habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats (Cerfa n° 12668*01)
• le formulaire Cerfa n°14952*01 (D) accessible en ligne sur le site www.service-public.fr.

Quel que soit le formulaire utilisé, aucune partie n'est destinée au mandataire. Il revient donc dans tous les cas au mandant d'assurer l'information de son mandataire.

Le formulaire ne doit contenir aucune information erronée ni être raturé et les autorités habilitées ainsi que les usagers ne peuvent modifier ou corriger par une annotation manuscrite les informations contenues sur le formulaire imprimé.

Vous devrez être en mesure, pour établir la procuration, de fournir les informations suivantes concernant le mandataire :

• nom de famille,
• nom d'usage, prénom(s),
• adresse,
• date et lieu de naissance

Attention ! Le mandataire ne reçoit pas de confirmation l'informant qu'il a reçu procuration. Il vous appartient personnellement de le prévenir.